Conditions générales de ventes

immatriculée à la chambre des métiers de BESANCON sous le numéro SIRET 85406721200019, ci-après dénommée La Gondole à Bijoux, représentée par Sandrine GIMBERT et gérant le site lagondoleabijoux.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.lagondoleabijoux.fr dénommée ci-après " l’acheteur "ou "le client".

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Gondole à Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.lagondoleabijoux.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.lagondoleabijoux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise La Gondole à Bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.lagondoleabijoux.fr de l'entreprise La Gondole à Bijoux, dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise La Gondole à Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs .

 La vente des produits présentés dans le site https://www.lagondoleabijoux.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'entreprise La Gondole à Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise La Gondole à Bijoux, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 1 chemin du Rougeau 25870 VENISE ; soit par email à l’adresse suivante : lagondoleabijoux@yahoo.com, soit par téléphone au 06/67/20/52/85.

Les commandes sont expédiées, après réception du paiement, dans un délais de 2 à 4 jours ouvrés. L'acheteur a la possibilité de régler par virement bancaire ou PayPal.

Article 5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société La Gondole à Bijoux jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6. Rétractation et retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent être dans leur état d'origine (neuf, non utilisé et dans leur emballage d'origine).

Article 7. Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

 Les commandes sont effectuées par La Poste Française, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'entreprise La Gondole à Bijoux pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de sa commande. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur, directement dans sa boîte aux lettres. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise La Gondole à Bijoux. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du facteur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires notamment le coût du renvoi des marchandises. En cas d’erreur dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise La Gondole à Bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise La Gondole à Bijoux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé à l’adresse suivante : 1 chemin du Rougeau 25870 Venise, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

L'entreprise La Gondole à Bijoux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.lagondoleabijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise La Gondole à Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Protection des données 

L'entreprise La Gondole à Bijoux s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 1 chemin du Rougeau 25870 Venise

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Besançon.